APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE TUN 005 / 1207 / OBS 170
Détention arbitraire / Grève de la faim
Tunisie
19 décembre 2007 L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.
Description de la situation : L’Observatoire a été informé par le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT) de la grève de la faim menée par M. Slim Boukhdir, correspondant du journal panarabe basé à Londres Al Quds Al Arabi et du site Internet de la chaîne de télévision satellitaire Al-Arabiya, et membre fondateur de l’association de défense des libertés “Liberté et équité”, actuellement détenu arbitrairement. Selon les informations reçues, le 13 décembre 2007, M. Slim Boukdhir, qui est actuellement détenu à la prison de Sfax, à 231 km au sud de Tunis, a entamé une nouvelle grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détention. M. Boukdhir serait notamment détenu dans une cellule sans lumière, en compagnie de deux prisonniers de droit commun, et son avocat a été interdit de lui rendre visite. Le 4 décembre 2007, M. Slim Boukdhir a été condamné par le Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) à un an de prison ferme pour “outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions” et “atteinte aux bonnes mœurs”, au terme d’un procès inéquitable. Notamment, le Président du tribunal cantonal, M. Hatem Warda, a accepté d’accréditer le témoignage de deux témoins à charge, alors que ces témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire, en violation de l’article 155 du Code de procédure pénale, puisque les témoins n’ont pas prêté serment. En outre, l’agent de police qui a porté plainte contre M. Boukhdir pour outrage et atteinte aux bonnes mœurs a lui-même mené l’interrogatoire, en violation de l’article 12 du Code de procédure pénale. En outre, le 4 décembre après midi, les avocats de M. Boukdhir se sont vus refuser par l’administration carcérale l’accès à leur client, en dépit des permis de visites dûment signés par le juge en charge de son dossier.
M. Boukdhir avait été arrêté le 26 novembre 2007 alors qu’il se rendait à Tunis, suite à sa convocation par le poste de police de Khaznadar afin d’aller chercher son passeport[1], puis placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezziet.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire de M. Slim Boukdhir, qui vise manifestement à sanctionner son engagement en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression depuis plusieurs années. A cet égard, ce dernier avait récemment publié des articles sur la corruption, dans lesquels il mettait en cause des proches du président Ben Ali.
Actions demandées : L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Slim Boukdhir et mettre à sa disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire ;
ii. Procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle vise à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;
iii. Garantir à M. Boukdhir l’accès à sa famille et à son avocat ;
iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
-
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
-
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
-
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
-
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
-
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
-
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
-
Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be
***Genève-Paris, le 19 décembre 2007 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française. Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:E-Mail : Appeals@fidh.omct.orgTel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
| Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme17, Passage de la Main d’Or75 011 Paris, France | Organisation Mondiale Contre la TortureCase postale 21 – 8 rue du Vieux-Billard1211 Genève 8, Suisse |
